Lecture dans le discours royal relatif au Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Shariennes
Lors de la troisième visite que Sa Majesté le Roi a effectué dans les provinces Sahariennes, le Souverain a prononcé le 25 mars 2006 un important discours à l’occasion de la nomination des membres du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes (CORCAS) suite à la promulgation du dahir relatif audit Conseil dans sa nouvelle configuration.
Le Discours Royal prononcé à Laâyoune s’inscrit parfaitement dans la politique poursuivie par le Souverain et fondée sur la mobilisation des forces vives de la nation et sur le recours à la participation et à la consultation dont les régions du Sahara constituent une excellente illustration.
Quels sont les traits saillants de ce Discours historique, eu égard aux desseins qu’exigent le développement de nos provinces sahariennes et sur la base du nouveau cadre organisationnel que constitue le CORCAS, appuyé par un nouveau Dahir ?
Sa Majesté le Roi a insisté sur la finalité primordiale d’un tel organisme pour ” ancrer la culture de la consultation ” aboutissant à des ” propositions concrètes et pratiques ” en tant que contribution des citoyens aux questions de défense de l’intégrité territoriale et le développement global des provinces sahariennes.
Une telle finalité, affirme le Souverain, capitalise l’expérience passée du Conseil précédent, mais la volonté Royale vise à une redynamisation accrue à partir d’une nouvelle composition et de compétences élargies du nouveau Conseil que le Dahir promulgué explicite très clairement aussi bien dans son exposé des motifs que dans ses 15 articles. De ce fait, le Conseil rénové jouit de ” la place privilégiée que Nous lui avons réservée, et pourra contribuer aux côtés des pouvoirs publics et des institutions élues, à défendre la marocanité du Sahara et se faire l’écho des aspirations légitimes de nos chers citoyens “.
Aussi Sa Majesté le Roi a-t-il objectivement pris en compte les garanties à même d’assurer ” la crédibilité, l’efficacité et la représentativité ” nécessaires au conseil à partir des catégories sociales ciblées : notabilités et élus, au patriotisme sincère et au jugement pertinent : acteurs de la société civile et forces vives de la nation, notamment les femmes et les jeunes, tous appelés à se mobiliser, à ” produire et à s’investir ” pour la question nationale.
Une telle composition frappe donc par le caractère ouvert de sa représentativité, par les rouages démocratiques internes qu’elle instaure et par sa propension à intégrer des ressources citoyennes à un double niveau : d’abord en tant que démarche rationnelle de recherche d’une solution politique bénéficiant de l’appui international et onusien, et le Royaume, dit le Souverain : ” n’a cessé de manifester sa disposition à œuvrer pour trouver une solution politique garantissant aux habitants de la région la possibilité de gérer leurs affaires régionales dans le cadre de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale inaliénables “.
Ensuite, parce qu’un tel conseil bénéficiant aussi d’un acte juridique solennel, vise à instaurer, en conformité avec l’action du Souverain et dans la stricte continuité de celle de ses ancêtres, la bonne gouvernance, à élargir davantage la participation aux affaires locales et à favoriser l’émergence d’élites responsables vouées à servir l’intérêt général. Ainsi, la consultation des partis politiques et des représentants de la population du Sahara, récemment annoncée par le Souverain est résolument inscrite dans la pratique démocratique irréversiblement engagée, s’avère cardinale quant à la proposition que le royaume compte présenter au sujet de l’autonomie des provinces du sud en tant que solution définitive au conflit artificiellement créé et entretenu.
Dès lors que la consultation des partis est déjà engagée, les ” fils des provinces du sud (sont appelés) à engager une réflexion sereine et approfondie, et voir comment ils conçoivent le projet d’autonomie dans le cadre de la souveraineté du Royaume, de son unité nationale et de son intégrité territoriale “.
Le CORCAS, tel que l’a présenté Sa Majesté le Roi, appuyé d’un Dahir dont la teneur est claire et la lecture accessible, est un organisme consultatif placé sous l’autorité tutélaire de Sa Majesté le Roi, jouissant des prérogatives réelles et déterminantes, d’une autonomie effective, dont l’action projetée se conjugue parfaitement avec celle des pouvoirs publics, et assuré également d’une représentativité pertinente et élargie (notables des tribus, élus, société civile, et catégories sociales vives, femmes et jeunes, etc). Il est entendu que la représentation administrative au sein du Conseil est purement consultative.
Il est donc conçu pour être une pièce maîtresse de la consultation la plus conforme possible aux finalités démocratiques telles que les conçoivent les conceptions les plus avancées de droits de l’homme en matière des droits civiques et politiques.
Il faudrait cependant souligner avec force que lorsque le Souverain s’adresse dans ce Discours historique aux ” fils des provinces sahariennes “, il n’y a assurément aucune visée exclusive dans le propos Royal car l’appel solennel s’adresse également, et d’une manière explicite, à tous les Saharouis où qu’ils se trouvent, à Tindouf ou ailleurs, pourvu qu’ils assimilent bien que le Conseil instauré vise à faire associer toutes les populations du Sahara à une solution politique définitive admettant la gestion autonome et démocratique de leurs provinces dans le cadre de la souveraineté nationale et répondant ainsi aux défis du développement global du Sahara en tant que partie intégrante du territoire national, mais aussi comme composante d’un ensemble régional plus vaste, susceptible de favoriser une coopération féconde, pacifique et salutaire.
Discours à la Nation
“Louange à Dieu Paix et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons Cher peuple, Nos fidèles sujets, les habitants de nos chères provinces du Sud, C’est pour Nous un motif de fierté, que de Nous réunir de nouveau, avec les fils de ces contrées si précieuses de notre chère patrie. Nous nous réjouissons de cette rencontre avec d’autant plus d’ardeur que Nous procédons aujourd’hui, dans la ville authentique de Laâyoune, à la nomination des membres du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes.
“Par cet acte, Nous posons un jalon que Nous considérons essentiel pour ancrer la culture de la concertation et permettre ainsi à nos concitoyens d’apporter, par des propositions concrètes et pratiques, leur contribution pour ce qui concerne toutes les questions ayant trait à notre intégrité territoriale et au développement économique, social et culturel des provinces du Sud, si chères à Notre coeur.
“Partant de l’expérience du Conseil, dans sa première configuration, Nous avons décidé d’imprimer la dynamique nécessaire à votre Conseil, dans sa nouvelle composition. Par les compétences que Nous lui avons conférées et la place privilégiée que Nous lui avons réservée, il pourra contribuer, aux côtés des pouvoirs publics et des institutions élues, à défendre la marocanité du Sahara et se faire l’écho des aspirations légitimes de Nos chers citoyens.
“Attaché à ce que le Conseil puisse se prévaloir de la crédibilité, de l’efficacité et de la représentativité nécessaires, Nous avons veillé à ce qu’il soit constitué de notables de tribus et d’élus, réputés pour leur patriotisme sincère et la pertinence de leur jugement. Nous avons tenu également à ce que le Conseil soit ouvert sur les acteurs de la société civile et les forces vives de la nation, prêtes à produire et à s’investir, notamment parmi les femmes et les jeunes, que Nous entourons de Notre haute sollicitude.
“Nous attendons du Conseil, dans toutes ses composantes, qu’il s’engage collectivement dans une action concertée et intégrée de nature à protéger les acquis réalisés par notre pays dans la consolidation de notre unité nationale et de notre intégrité territoriale. Nous appelons, à cet égard, le gouvernement et toutes les autorités et les institutions concernées à apporter leur coopération à votre instance pour qu’elle puisse s’acquitter de façon optimale des missions qui lui sont dévolues.
“Nous voulons que vous vous employiez à faire de votre Conseil une institution efficiente de développement dans les provinces du Sud, un organe efficace de mobilisation et d’encadrement des citoyens et une force de proposition exprimant le génie des valeureux enfants du Sahara.
“De même, Nous vous exhortons à proposer toutes les initiatives aptes à garantir le retour et l’intégration de nos citoyens séquestrés dans les camps de Tindouf, dans leur patrie clémente et miséricordieuse, laquelle leur garantit la dignité et la liberté nécessaires pour contribuer à la poursuite de l’édification d’un Maroc fort de son unité et de sa démocratie.
“Dans le même contexte, Nous vous appelons, eu égard aux vertus de patriotisme et de fidélité aux constantes et aux valeurs sacrées du Royaume, à être les meilleurs interprètes de vos frères pour exprimer leurs positions auprès des organisations et autres instances internationales, en vue de mettre en exergue la justesse de la cause de notre intégrité territoriale. Il vous appartient également de mettre en relief les réalisations et les réformes accomplies par notre pays sur la voie du développement humain durable et du progrès démocratique.
“Cher peuple, Notre première cause nationale a connu de nouveaux développements au niveau international depuis que s’est confirmée aux Nations Unies l’impossibilité d’appliquer le plan de règlement onusien, et qu’a émergé, en revanche, la nécessité d’une solution politique négociée et acceptée par toutes les parties.
“Souscrivant à cette orientation qui bénéficie, d’ailleurs, de l’appui de la communauté internationale et de l’Organisation des Nations Unies, notre pays n’a cessé de manifester sa disposition à uvrer pour trouver une solution politique garantissant aux habitants de la région la possibilité de gérer leurs affaires régionales, dans le cadre de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale inaliénables de notre pays. Cette solution constituerait un règlement juste du différend artificiel dans la région, et une contribution à l’édification d’un Maghreb arabe où règnent la coopération et la prospérité, et d’un espace régional où dominent la paix et la stabilité.
“Cette démarche va également dans le sens des efforts que Nous déployons résolument, depuis Notre accession au Trône de Nos vénérés Ancêtres, pour instaurer une bonne gouvernance, fondée sur l’élargissement de l’espace de participation à la gestion des affaires locales, et l’émergence de nouvelles élites capables d’assumer des responsabilités, ainsi que pour mobiliser les moyens juridiques et les ressources matérielles nécessaires afin de concrétiser les objectifs précités, au service du citoyen, de sa dignité et de l’intérêt général.
“Persévérant sur la voie que Nous avons choisie de concertation avec les forces vives de la nation et conformément à Notre volonté d’approfondir la pratique démocratique que Nous voulons irréversible, Nous avons annoncé, dans Notre discours à l’occasion du trentième anniversaire de la glorieuse Marche Verte, Notre décision de procéder à de larges consultations avec les partis politiques ainsi qu’avec les fils de la région concernés, portant sur la proposition que notre pays compte présenter au sujet de l’autonomie de nos provinces du Sud, comme solution définitive au conflit artificiel créé de toutes pièces autour de la marocanité de notre Sahara.
“A cet égard, si d’importantes étapes ont été franchies dans les consultations avec les partis politiques, Nous appelons aujourd’hui Nos fidèles sujets, les fils des Provinces du Sud, à engager une réflexion sereine et approfondie, et voir comment ils conçoivent le projet d’autonomie dans le cadre de la souveraineté du Royaume, de son unité nationale et de son intégrité territoriale.
“Nous sommes certain que cette double consultation démocratique, aux niveaux national et local, au sujet d’une question vitale pour le peuple marocain, intervenant dans un climat de mobilisation unanime, est de nature à conduire, à terme, à l’éclosion d’une conception nationale cohérente et réaliste d’une autonomie garantissant à tous les habitants du Sahara, la possibilité de gérer leurs affaires régionales, dans le cadre de la démocratie et de suprématie de la loi.
“Soyez assurés que vous Nous trouverez, en tant que Premier Serviteur du Royaume, Garant de l’unité et de la souveraineté de la nation, particulièrement attentif à vos avis et suggestions, veillant à ce que toutes les conditions et tous les moyens soient réunis pour que vous puissiez vous acquitter au mieux de votre mission. Nous implorons le Très-Haut de couronner vos efforts de succès et de vous guider sur la juste voie, au service des intérêts supérieurs de notre chère patrie.
“Nous tenons, pour conclure, à saluer et exalter Nos Forces Armées, en l’occurrence l’Armée et la Gendarmerie Royales, ainsi que la Sûreté Nationale, les Forces Auxiliaires et l’ensemble des autorités locales, qui ont fait preuve de courage, de ténacité et de mobilisation constante sous le Commandement suprême de Notre Majesté, pour la défense de l’intégrité de la patrie, de sa sécurité et de sa stabilité. Nous réaffirmons, à cet égard, que Nous ne cèderons pas un seul pouce, ni un grain de sable, de notre cher Sahara. Telle est la plus belle expression de notre fidélité au pacte de l’allégeance mutuelle entre le Trône et le peuple, et au Serment éternel de la glorieuse Marche Verte.
“Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wa barakatouh.”